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les-elections.fr

Scrutin n° 6125 · 9 avril 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 15 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).

Résultat : adopté. 66 votants, 56 suffrages exprimés, majorité requise 29. Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République".

Pour

45

Contre

11

Abstentions

10

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre0900
Ensemble pour la Républiquepour9001
La France insoumise - Nouveau Front Populaireabstention0060
Socialistes et apparentéspour8100
Droite Républicainepour0000
Écologiste et Socialabstention2040
Les Démocratespour4001
Horizons & Indépendantspour20000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour2000
Union des droites pour la Républiquecontre0100
Non inscritpour0000

Pour (45)

Contre (11)

Abstention (10)