Scrutin n° 6116 · 9 avril 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 39 de Mme Ranc à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

Résultat : rejeté. 163 votants, 159 suffrages exprimés, majorité requise 80. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Position des groupes

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Abst.	Non votants
Rassemblement National	pour	25	0	0	1
Ensemble pour la République	contre	0	16	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	3	38	0	0
Socialistes et apparentés	contre	0	13	0	0
Droite Républicaine	contre	0	6	2	0
Écologiste et Social	contre	0	20	0	0
Les Démocrates	contre	0	11	0	0
Horizons & Indépendants	contre	0	24	2	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	1	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	contre	0	2	0	0
Union des droites pour la République	pour	0	0	0	0
Non inscrit	pour	0	0	0	0