Scrutin n° 6138 · 13 avril 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 44 de Mme Sebaihi à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Résultat : rejeté. 49 votants, 39 suffrages exprimés, majorité requise 20. Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés".