Scrutin n° 6119 · 9 avril 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 7 de M. Christophle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

Résultat : rejeté. 128 votants, 127 suffrages exprimés, majorité requise 64. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".