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Scrutin n° 6126 · 9 avril 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 20 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).

Résultat : rejeté. 81 votants, 81 suffrages exprimés, majorité requise 41. Demandé par Président de séance.

Pour

40

Contre

41

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour13000
Ensemble pour la Républiquecontre01101
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour6000
Socialistes et apparentéspour9000
Droite Républicainecontre0400
Écologiste et Socialpour9000
Les Démocratescontre0401
Horizons & Indépendantscontre02200
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Union des droites pour la Républiquepour1000
Gauche Démocrate et Républicainepour2000
Non inscritpour0000

Pour (40)

Contre (41)

Abstention (0)