Scrutin n° 6136 · 13 avril 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 18 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Résultat : rejeté. 47 votants, 45 suffrages exprimés, majorité requise 23. Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés".