Scrutin n° 6123 · 9 avril 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 58 de M. Raux à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

Résultat : rejeté. 134 votants, 131 suffrages exprimés, majorité requise 66. Demandé par Présidente du groupe "Écologiste et Social".