Scrutin n° 6145 · 13 avril 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 11 de Mme Taillé-Polian et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Résultat : rejeté. 70 votants, 61 suffrages exprimés, majorité requise 31. Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés".