Scrutin n° 6157 · 13 avril 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 36 de M. Gumbs à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Résultat : adopté. 79 votants, 77 suffrages exprimés, majorité requise 39. Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés".