Scrutin n° 6122 · 9 avril 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 62 de M. Raux à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

Résultat : adopté. 132 votants, 108 suffrages exprimés, majorité requise 55. Demandé par Présidente du groupe "Écologiste et Social".