Assemblée nationale

Votes de l’Assemblée nationale : tous les scrutins publics

Chaque vote solennel ou scrutin public de la législature, avec la position des groupes et de chaque député.

Les votes marquants de la législature

l'amendement n° 46 de M. Kerbrat à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).n° 6209 · 15 avril 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 31 pour · 64 contre · 0 abst.
l'amendement n° 30 de M. Mazaury à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).n° 6208 · 15 avril 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 20 pour · 68 contre · 0 abst.
l'amendement n° 125 de Mme Balage El Mariky à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).n° 6207 · 15 avril 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 29 pour · 53 contre · 0 abst.
le sous-amendement n° 229 de M. Léaument à l'amendement n° 87 de Mme Faucilon à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).n° 6206 · 15 avril 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 40 pour · 67 contre · 0 abst.
le sous-amendement n° 224 de M. Kerbrat à l'amendement n° 87 de Mme Faucilon à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).n° 6205 · 15 avril 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 40 pour · 67 contre · 0 abst.
le sous-amendement n° 223 de M. Kerbrat à l'amendement n° 87 de Mme Faucilon à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).n° 6204 · 15 avril 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 39 pour · 68 contre · 0 abst.
l'amendement n° 25 de M. Mazaury à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).n° 6203 · 15 avril 2026 · scrutin public ordinaire adopté 66 pour · 46 contre · 1 abst.
l'amendement n° 45 de M. Léaument à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).n° 6202 · 15 avril 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 42 pour · 70 contre · 0 abst.
l'amendement n° 44 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).n° 6201 · 15 avril 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 48 pour · 67 contre · 0 abst.
l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).n° 6200 · 15 avril 2026 · scrutin public ordinaire adopté 79 pour · 51 contre · 0 abst.
l'amendement n° 122 de Mme Balage El Mariky à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).n° 6199 · 15 avril 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 51 pour · 77 contre · 0 abst.
le sous-amendement n° 190 de M. Léaument à l'amendement n° 122 de Mme Balage El Mariky à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).n° 6198 · 15 avril 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 49 pour · 78 contre · 3 abst.
l'amendement n° 8 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).n° 6197 · 15 avril 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 40 pour · 65 contre · 3 abst.
l'amendement n° 7 de M. Léaument à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).n° 6196 · 15 avril 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 40 pour · 60 contre · 0 abst.
l'amendement n° 156 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).n° 6195 · 15 avril 2026 · scrutin public ordinaire adopté 49 pour · 29 contre · 0 abst.
l'amendement n° 5 de M. Léaument à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).n° 6194 · 14 avril 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 53 pour · 59 contre · 1 abst.
l'amendement n° 118 de Mme Balage El Mariky à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).n° 6193 · 14 avril 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 51 pour · 59 contre · 0 abst.
l'amendement n° 86 de Mme Faucillon à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).n° 6192 · 14 avril 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 60 pour · 75 contre · 0 abst.
l'amendement n° 24 (rect.) de M. Mazaury à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).n° 6191 · 14 avril 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 22 pour · 103 contre · 4 abst.
l'amendement n° 80 de Mme Faucillon à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).n° 6190 · 14 avril 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 57 pour · 79 contre · 0 abst.
l'amendement n° 117 de Mme Balage El Mariky à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).n° 6189 · 14 avril 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 54 pour · 78 contre · 0 abst.
l'amendement n° 4 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).n° 6188 · 14 avril 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 50 pour · 75 contre · 0 abst.
l'amendement n° 85 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).n° 6187 · 14 avril 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 46 pour · 81 contre · 1 abst.
l'amendement n° 3 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).n° 6186 · 14 avril 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 27 pour · 55 contre · 0 abst.
l'amendement n° 2 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).n° 6185 · 14 avril 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 65 pour · 78 contre · 1 abst.
l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).n° 6184 · 14 avril 2026 · scrutin public solennel adopté 275 pour · 225 contre · 30 abst.
l'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).n° 6183 · 14 avril 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 149 pour · 192 contre · 19 abst.
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).n° 6182 · 14 avril 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 120 pour · 247 contre · 6 abst.
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (première lecture).n° 6181 · 13 avril 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 55 pour · 134 contre · 0 abst.
l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).n° 6180 · 13 avril 2026 · scrutin public ordinaire adopté 170 pour · 0 contre · 1 abst.
l'amendement n° 1 de M. Gumbs à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture)(seconde délibération).n° 6179 · 13 avril 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 71 pour · 72 contre · 2 abst.
l'amendement n° 49 de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).n° 6178 · 13 avril 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 39 pour · 98 contre · 1 abst.
l'amendement n° 50 de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).n° 6177 · 13 avril 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 43 pour · 92 contre · 2 abst.
l'amendement n° 28 de M. Aurélien Taché après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).n° 6176 · 13 avril 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 33 pour · 82 contre · 3 abst.
l'amendement n° 27 de M. Arenas après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).n° 6175 · 13 avril 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 34 pour · 74 contre · 0 abst.
l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).n° 6174 · 13 avril 2026 · scrutin public ordinaire adopté 57 pour · 37 contre · 0 abst.
l'article 2 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).n° 6173 · 13 avril 2026 · scrutin public ordinaire adopté 89 pour · 0 contre · 1 abst.
l'amendement n° 5 de M. Arenas à l'article 2 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).n° 6172 · 13 avril 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 31 pour · 58 contre · 0 abst.
l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).n° 6171 · 13 avril 2026 · scrutin public ordinaire adopté 89 pour · 0 contre · 1 abst.
l'amendement n° 10 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).n° 6170 · 13 avril 2026 · scrutin public ordinaire adopté 33 pour · 23 contre · 34 abst.
l'amendement n° 9 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).n° 6169 · 13 avril 2026 · scrutin public ordinaire adopté 32 pour · 30 contre · 26 abst.
l'amendement n° 35 de M. Gumbs à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).n° 6168 · 13 avril 2026 · scrutin public ordinaire adopté 68 pour · 11 contre · 4 abst.
l'amendement n° 4 de M. Aurélien Taché à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).n° 6167 · 13 avril 2026 · scrutin public ordinaire adopté 58 pour · 29 contre · 1 abst.
l'amendement n° 24 de M. Arenas à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).n° 6166 · 13 avril 2026 · scrutin public ordinaire adopté 52 pour · 23 contre · 10 abst.
l'amendement n° 26 de M. Arenas à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).n° 6165 · 13 avril 2026 · scrutin public ordinaire adopté 56 pour · 25 contre · 6 abst.
l'amendement n° 13 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).n° 6164 · 13 avril 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 33 pour · 56 contre · 0 abst.
l'amendement n° 8 de M. Mazaury à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).n° 6163 · 13 avril 2026 · scrutin public ordinaire adopté 43 pour · 40 contre · 7 abst.
l'amendement n° 38 de M. Diouara à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).n° 6162 · 13 avril 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 34 pour · 49 contre · 0 abst.
l'amendement n° 15 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).n° 6161 · 13 avril 2026 · scrutin public ordinaire adopté 32 pour · 23 contre · 24 abst.
l'amendement n° 20 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).n° 6160 · 13 avril 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 31 pour · 48 contre · 2 abst.

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