Scrutin n° 6121 · 9 avril 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 57 de M. Raux à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

Résultat : adopté. 123 votants, 119 suffrages exprimés, majorité requise 60. Demandé par Présidente du groupe "Écologiste et Social".