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les-elections.fr

Scrutin n° 6131 · 9 avril 2026 · scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).

Résultat : adopté. 93 votants, 82 suffrages exprimés, majorité requise 42. Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Horizons & Indépendants".

Pour

82

Contre

0

Abstentions

11

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour15000
Ensemble pour la Républiquepour13001
La France insoumise - Nouveau Front Populaireabstention0070
Socialistes et apparentéspour8020
Droite Républicainepour4000
Écologiste et Socialpour8020
Les Démocratespour5000
Horizons & Indépendantspour25000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour1000
Gauche Démocrate et Républicainepour2000
Union des droites pour la Républiquepour1000
Non inscritpour0000

Pour (82)

Contre (0)

Abstention (11)