Scrutin n° 6118 · 9 avril 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 31 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

Résultat : rejeté. 142 votants, 140 suffrages exprimés, majorité requise 71. Demandé par Président de séance.