Scrutin n° 6117 · 9 avril 2026 · scrutin public ordinaire

l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (première lecture).

Résultat : adopté. 163 votants, 163 suffrages exprimés, majorité requise 82. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Position des groupes

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Non votants
Rassemblement National	pour	25	0	1
Ensemble pour la République	pour	15	1	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	41	0
Socialistes et apparentés	contre	0	13	0
Droite Républicaine	pour	8	0	0
Écologiste et Social	contre	0	21	0
Les Démocrates	pour	10	0	0
Horizons & Indépendants	pour	26	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	1	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	contre	0	2	0
Union des droites pour la République	pour	0	0	0
Non inscrit	pour	0	0	0