Scrutin n° 6141 · 13 avril 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2 de M. Aurélien Taché à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Résultat : adopté. 55 votants, 48 suffrages exprimés, majorité requise 25. Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés".