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les-elections.fr

Scrutin n° 6129 · 9 avril 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 16 du Gouvernement à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).

Résultat : adopté. 80 votants, 65 suffrages exprimés, majorité requise 33. Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République".

Pour

53

Contre

12

Abstentions

15

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre11100
Ensemble pour la Républiquepour12001
La France insoumise - Nouveau Front Populaireabstention0060
Socialistes et apparentéspour9000
Droite Républicainepour4000
Écologiste et Socialabstention0070
Les Démocratespour4001
Horizons & Indépendantspour23000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Union des droites pour la Républiquecontre0100
Gauche Démocrate et Républicaineabstention0020
Non inscritpour0000

Pour (53)

Contre (12)

Abstention (15)