Scrutin n° 6153 · 13 avril 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 37 de M. Coquerel à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Résultat : rejeté. 80 votants, 80 suffrages exprimés, majorité requise 41. Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés".