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les-elections.fr

Scrutin n° 6134 · 10 avril 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1 de M. Arnaud Bonnet à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées (première lecture).

Résultat : rejeté. 51 votants, 48 suffrages exprimés, majorité requise 25. Demandé par Président du groupe "Écologiste et Social".

Pour

16

Contre

32

Abstentions

3

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre0600
Ensemble pour la Républiquecontre01901
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour9000
Socialistes et apparentésabstention2030
Droite Républicainecontre0400
Écologiste et Socialpour4000
Les Démocratescontre0100
Horizons & Indépendantscontre0101
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0100
Union des droites pour la Républiquepour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour1000
Non inscritpour0000

Pour (16)

Contre (32)

Abstention (3)