Assemblée nationale
Votes de l’Assemblée nationale : tous les scrutins publics
Chaque vote solennel ou scrutin public de la législature, avec la position des groupes et de chaque député.
- l'amendement n° 260 de M. Duplessy à l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).n° 7959 · 2 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 36 pour · 59 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 24 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).n° 7958 · 2 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 39 pour · 68 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 193 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).n° 7957 · 2 juillet 2026 · scrutin public ordinaire adopté 52 pour · 42 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 331 de M. Coulomme après l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).n° 7956 · 2 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 31 pour · 51 contre · 2 abst.
- l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).n° 7955 · 2 juillet 2026 · scrutin public ordinaire adopté 39 pour · 32 contre · 16 abst.
- l'amendement n° 86 de Mme Capdevielle à l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).n° 7954 · 2 juillet 2026 · scrutin public ordinaire adopté 75 pour · 11 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 85 de Mme Capdevielle à l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).n° 7953 · 2 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 31 pour · 51 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 329 de Mme Cathala à l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).n° 7952 · 2 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 34 pour · 60 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 15 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).n° 7951 · 2 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 45 pour · 69 contre · 1 abst.
- l'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).n° 7950 · 2 juillet 2026 · scrutin public ordinaire adopté 36 pour · 30 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 83 de Mme Thiébault-Martinez à l'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).n° 7949 · 2 juillet 2026 · scrutin public ordinaire adopté 33 pour · 25 contre · 11 abst.
- l'amendement n° 253 de M. Duplessy à l'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).n° 7948 · 2 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 21 pour · 38 contre · 11 abst.
- l'amendement n° 250 de M. Duplessy à l'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).n° 7947 · 2 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 19 pour · 46 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 80 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).n° 7946 · 2 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 21 pour · 39 contre · 4 abst.
- l'article 5 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).n° 7945 · 2 juillet 2026 · scrutin public ordinaire adopté 34 pour · 27 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 190 de M. Coulomme à l'article 5 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).n° 7944 · 2 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 28 pour · 34 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 79 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 5 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).n° 7943 · 2 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 26 pour · 33 contre · 3 abst.
- l'article 4 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).n° 7942 · 2 juillet 2026 · scrutin public ordinaire adopté 62 pour · 0 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 189 de Mme Cathala après l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).n° 7941 · 2 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 23 pour · 32 contre · 0 abst.
- l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).n° 7940 · 2 juillet 2026 · scrutin public ordinaire adopté 35 pour · 23 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 78 de Mme Capdevielle à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).n° 7939 · 2 juillet 2026 · scrutin public ordinaire adopté 26 pour · 25 contre · 5 abst.
- l'amendement n° 248 (rect.) de M. Duplessy à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).n° 7938 · 2 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 20 pour · 27 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 77 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).n° 7937 · 2 juillet 2026 · scrutin public ordinaire adopté 37 pour · 6 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 76 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).n° 7936 · 2 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 17 pour · 21 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 247 de M. Duplessy à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).n° 7935 · 2 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 16 pour · 24 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 310 de M. Molac à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).n° 7934 · 2 juillet 2026 · scrutin public ordinaire adopté 26 pour · 9 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 176 de Mme Cathala à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).n° 7933 · 2 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 10 pour · 20 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 285 de Mme Bergantz et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).n° 7932 · 1 juillet 2026 · scrutin public ordinaire adopté 45 pour · 26 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 99 de M. Gery à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).n° 7931 · 1 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 14 pour · 68 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 181 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).n° 7930 · 1 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 35 pour · 52 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 74 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).n° 7929 · 1 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 37 pour · 49 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 73 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).n° 7928 · 1 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 39 pour · 47 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 187 de Mme Cathala à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).n° 7927 · 1 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 35 pour · 46 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 72 de Mme Capdevielle à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).n° 7926 · 1 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 37 pour · 46 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 71 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).n° 7925 · 1 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 34 pour · 40 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 66 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).n° 7924 · 1 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 43 pour · 58 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 65 Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).n° 7923 · 1 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 45 pour · 63 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 25 Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de supression de l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).n° 7922 · 1 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 41 pour · 80 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 204 (rect.) de M. Lenormand à l'article 2 bis du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).n° 7921 · 1 juillet 2026 · scrutin public ordinaire adopté 78 pour · 1 contre · 38 abst.
- l'amendement n° 174 de Mme Cathala à l'article 2 bis du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).n° 7920 · 1 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 42 pour · 70 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 22 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 bis du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).n° 7919 · 1 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 43 pour · 73 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 160 de Mme Cathala après l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).n° 7918 · 1 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 45 pour · 63 contre · 0 abst.
- l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).n° 7917 · 1 juillet 2026 · scrutin public ordinaire adopté 86 pour · 41 contre · 13 abst.
- l'amendement n° 62 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).n° 7916 · 1 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 40 pour · 70 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 98 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).n° 7915 · 1 juillet 2026 · scrutin public ordinaire adopté 112 pour · 5 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 167 de Mme Cathala à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).n° 7914 · 1 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 18 pour · 58 contre · 39 abst.
- l'amendement n° 377 de Mme Josserand à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).n° 7913 · 1 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 22 pour · 93 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 61 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).n° 7912 · 1 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 41 pour · 52 contre · 22 abst.
- l'amendement n° 165 (rect.) de Mme Cathala à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).n° 7911 · 1 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 40 pour · 78 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 59 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).n° 7910 · 1 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 34 pour · 69 contre · 1 abst.