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les-elections.fr

Scrutin n° 7928 · 1 juillet 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 73 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Résultat : rejeté. 86 votants, 86 suffrages exprimés, majorité requise 44. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

39

Contre

47

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre01100
Ensemble pour la Républiquecontre22001
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour20000
Socialistes et apparentéspour8000
Droite Républicainepour0000
Écologiste et Socialpour9000
Les Démocratescontre0200
Horizons & Indépendantscontre01000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Union des droites pour la Républiquecontre0300
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
Non inscritcontre0100

Pour (39)

Contre (47)

Abstention (0)