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les-elections.fr

Scrutin n° 7936 · 2 juillet 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 76 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Résultat : rejeté. 38 votants, 38 suffrages exprimés, majorité requise 20. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

17

Contre

21

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre0300
Ensemble pour la Républiquecontre11201
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour5000
Socialistes et apparentéspour7000
Droite Républicainepour0000
Écologiste et Socialpour4000
Les Démocratescontre0300
Horizons & Indépendantscontre0200
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Union des droites pour la Républiquepour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
Non inscritcontre0100

Pour (17)

Contre (21)

Abstention (0)