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Assemblée nationale

Votes de l’Assemblée nationale : tous les scrutins publics

Chaque vote solennel ou scrutin public de la législature, avec la position des groupes et de chaque député.

Les votes marquants de la législature
  1. le sous-amendement n° 963 de Mme Taurinya à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n° 8009 · 8 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 75 pour · 138 contre · 1 abst.
  2. le sous-amendement n° 962 de M. Bernalicis à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n° 8008 · 8 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 74 pour · 137 contre · 1 abst.
  3. le sous-amendement n° 961 de M. Kerbrat à l'amendement n° 884 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n° 8007 · 8 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 74 pour · 140 contre · 1 abst.
  4. l'amendement n° 419 de M. Kerbrat de rétablissement de l'article 2 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n° 8006 · 8 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 77 pour · 138 contre · 1 abst.
  5. l'amendement n° 387 de M. Molac après l'article premier du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n° 8005 · 8 juillet 2026 · scrutin public ordinaire adopté 118 pour · 55 contre · 5 abst.
  6. le sous-amendement n° 927 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n° 8004 · 8 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 69 pour · 147 contre · 0 abst.
  7. le sous-amendement n° 995 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n° 8003 · 8 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 72 pour · 150 contre · 0 abst.
  8. le sous-amendement n° 926 de Mme Taurinya et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n° 8002 · 8 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 72 pour · 151 contre · 0 abst.
  9. le sous-amendement n° 925 de M. Bernalicis et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n° 8001 · 8 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 72 pour · 150 contre · 0 abst.
  10. le sous-amendement n° 924 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n° 8000 · 8 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 72 pour · 150 contre · 0 abst.
  11. le sous-amendement n° 992 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n° 7999 · 8 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 71 pour · 148 contre · 0 abst.
  12. le sous-amendement n° 922 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n° 7998 · 8 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 71 pour · 149 contre · 0 abst.
  13. le sous-amendement n° 991 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n° 7997 · 8 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 71 pour · 149 contre · 0 abst.
  14. le sous-amendement n° 921 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n° 7996 · 8 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 71 pour · 149 contre · 0 abst.
  15. le sous-amendement n° 996 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n° 7995 · 8 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 71 pour · 147 contre · 1 abst.
  16. le sous-amendement n° 920 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n° 7994 · 8 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 69 pour · 150 contre · 0 abst.
  17. le sous-amendement n° 990 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n° 7993 · 8 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 70 pour · 149 contre · 0 abst.
  18. le sous-amendement n° 989 de M. Amirshahi à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n° 7992 · 8 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 70 pour · 149 contre · 0 abst.
  19. le sous-amendement n° 919 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n° 7991 · 8 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 65 pour · 149 contre · 0 abst.
  20. le sous-amendement n° 918 de Mme Taurinya à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n° 7990 · 8 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 69 pour · 148 contre · 0 abst.
  21. le sous-amendement n° 917 de M. Bernalicis à l'amendement n° 883 (rect.) du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n° 7989 · 8 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 72 pour · 149 contre · 0 abst.
  22. la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).n° 7988 · 7 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 72 pour · 203 contre · 1 abst.
  23. l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).n° 7987 · 7 juillet 2026 · scrutin public solennel adopté 313 pour · 199 contre · 5 abst.
  24. l'amendement n° 38 de M. Eskenazi au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).n° 7986 · 7 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 98 pour · 224 contre · 3 abst.
  25. l'amendement n° 37 de Mme Hadizadeh au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).n° 7985 · 7 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 117 pour · 232 contre · 2 abst.
  26. l'amendement n° 32 de M. Amirshahi au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).n° 7984 · 7 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 105 pour · 234 contre · 3 abst.
  27. l'amendement n° 16 de M. Bompard au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).n° 7983 · 7 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 112 pour · 227 contre · 2 abst.
  28. la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions) (première lecture).n° 7982 · 7 juillet 2026 · scrutin public ordinaire adopté 225 pour · 129 contre · 2 abst.
  29. l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).n° 7981 · 7 juillet 2026 · scrutin public solennel adopté 363 pour · 177 contre · 2 abst.
  30. l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).n° 7980 · 7 juillet 2026 · scrutin public solennel adopté 357 pour · 177 contre · 1 abst.
  31. la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mmes Cyrielle Chatelain, Nadège Abomangoli et 56 députés.n° 7979 · 6 juillet 2026 · motion de censure rejeté 132 pour · 0 contre · 0 abst.
  32. l'article 2 du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).n° 7978 · 2 juillet 2026 · scrutin public ordinaire adopté 62 pour · 24 contre · 0 abst.
  33. l'amendement n° 22 de M. Coulomme de suppression de l'article 2 du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).n° 7977 · 2 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 28 pour · 55 contre · 0 abst.
  34. l'amendement n° 8 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 1er bis du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).n° 7976 · 2 juillet 2026 · scrutin public ordinaire adopté 59 pour · 1 contre · 21 abst.
  35. l'article premier du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).n° 7975 · 2 juillet 2026 · scrutin public ordinaire adopté 55 pour · 27 contre · 0 abst.
  36. l'amendement n° 164 de M. Coulomme après l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).n° 7974 · 2 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 31 pour · 62 contre · 4 abst.
  37. l'amendement n° 96 de Mme Capdevielle après l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).n° 7973 · 2 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 33 pour · 63 contre · 0 abst.
  38. l'amendement n° 95 de Mme Capdevielle après l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).n° 7972 · 2 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 32 pour · 57 contre · 4 abst.
  39. l'amendement n° 208 de M. Coulomme après l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).n° 7971 · 2 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 17 pour · 68 contre · 2 abst.
  40. l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).n° 7970 · 2 juillet 2026 · scrutin public ordinaire adopté 62 pour · 29 contre · 1 abst.
  41. l'amendement n° 203 de M. Coulomme de suppression de l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).n° 7969 · 2 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 26 pour · 63 contre · 2 abst.
  42. l'article 11 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).n° 7968 · 2 juillet 2026 · scrutin public ordinaire adopté 66 pour · 30 contre · 1 abst.
  43. l'amendement n° 202 de Mme Cathala de suppression de l'article 11 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).n° 7967 · 2 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 30 pour · 65 contre · 1 abst.
  44. l'amendement n° 6 de M. Houlié et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).n° 7966 · 2 juillet 2026 · scrutin public ordinaire adopté 49 pour · 10 contre · 17 abst.
  45. l'amendement n° 199 de M. Coulomme après l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).n° 7965 · 2 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 24 pour · 61 contre · 0 abst.
  46. l'amendement n° 198 de M. Coulomme après l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).n° 7964 · 2 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 25 pour · 52 contre · 1 abst.
  47. l'amendement n° 332 de M. Coulomme après l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).n° 7963 · 2 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 24 pour · 59 contre · 1 abst.
  48. l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).n° 7962 · 2 juillet 2026 · scrutin public ordinaire adopté 55 pour · 30 contre · 1 abst.
  49. l'amendement n° 91 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).n° 7961 · 2 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 34 pour · 34 contre · 11 abst.
  50. l'amendement n° 90 de Mme Capdevielle à l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).n° 7960 · 2 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 32 pour · 47 contre · 2 abst.
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