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les-elections.fr

Scrutin n° 7933 · 2 juillet 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 176 de Mme Cathala à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Résultat : rejeté. 30 votants, 30 suffrages exprimés, majorité requise 16. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

10

Contre

20

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre0300
Ensemble pour la Républiquecontre01201
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour3000
Socialistes et apparentéspour5000
Droite Républicainepour0000
Écologiste et Socialpour2000
Les Démocratescontre0200
Horizons & Indépendantscontre0200
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0100
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
Union des droites pour la Républiquepour0000
Non inscritpour0000

Pour (10)

Contre (20)

Abstention (0)