Scrutin n° 7919 · 1 juillet 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 22 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 bis du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Résultat : rejeté. 116 votants, 116 suffrages exprimés, majorité requise 59. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

Contre

Abstentions

Position des groupes

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Non votants
Rassemblement National	contre	0	12	0
Ensemble pour la République	contre	0	30	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	20	0	0
Socialistes et apparentés	pour	8	0	0
Droite Républicaine	contre	0	5	0
Écologiste et Social	pour	14	0	0
Les Démocrates	contre	0	9	0
Horizons & Indépendants	contre	0	9	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	2	0
Union des droites pour la République	contre	0	5	0
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	1	0	0
Non inscrit	contre	0	1	0

l'amendement n° 22 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 bis du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Position des groupes

Pour (43)

Contre (73)

Abstention (0)