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les-elections.fr

Scrutin n° 7913 · 1 juillet 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 377 de Mme Josserand à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Résultat : rejeté. 115 votants, 115 suffrages exprimés, majorité requise 58. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Pour

22

Contre

93

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour21000
Ensemble pour la Républiquecontre02701
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01500
Socialistes et apparentéscontre01400
Droite Républicainecontre0500
Écologiste et Socialcontre01100
Les Démocratescontre0800
Horizons & Indépendantscontre01100
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0100
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
Union des droites pour la Républiquepour1000
Non inscritcontre0100

Pour (22)

Contre (93)

Abstention (0)