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les-elections.fr

Scrutin n° 7959 · 2 juillet 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 260 de M. Duplessy à l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Résultat : rejeté. 96 votants, 95 suffrages exprimés, majorité requise 48. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

36

Contre

59

Abstentions

1

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre01600
Ensemble pour la Républiquecontre02601
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour16100
Socialistes et apparentéspour11000
Droite Républicainecontre0300
Écologiste et Socialpour8000
Les Démocratescontre0510
Horizons & Indépendantscontre0600
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0100
Union des droites pour la Républiquepour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour1000
Non inscritcontre0100

Pour (36)

Contre (59)

Abstention (1)