Aller au contenu
les-elections.fr

Scrutin n° 7952 · 2 juillet 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 329 de Mme Cathala à l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Résultat : rejeté. 94 votants, 94 suffrages exprimés, majorité requise 48. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

34

Contre

60

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre02000
Ensemble pour la Républiquecontre02401
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour14000
Socialistes et apparentéspour11000
Droite Républicainecontre0300
Écologiste et Socialpour8000
Les Démocratescontre0600
Horizons & Indépendantscontre0500
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0100
Union des droites pour la Républiquepour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour1000
Non inscritcontre0100

Pour (34)

Contre (60)

Abstention (0)