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les-elections.fr

Scrutin n° 7946 · 2 juillet 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 80 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Résultat : rejeté. 64 votants, 60 suffrages exprimés, majorité requise 31. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

21

Contre

39

Abstentions

4

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre01000
Ensemble pour la Républiquecontre01701
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour10000
Socialistes et apparentéspour11000
Droite Républicainepour0000
Écologiste et Socialabstention0230
Les Démocratescontre0400
Horizons & Indépendantscontre0600
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
Union des droites pour la Républiquepour0000
Non inscritabstention0010

Pour (21)

Contre (39)

Abstention (4)