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les-elections.fr

Scrutin n° 7937 · 2 juillet 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 77 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Résultat : adopté. 46 votants, 43 suffrages exprimés, majorité requise 22. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

37

Contre

6

Abstentions

3

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalabstention0030
Ensemble pour la Républiquepour9401
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour8000
Socialistes et apparentéspour7000
Droite Républicainepour0000
Écologiste et Socialpour5000
Les Démocratespour4000
Horizons & Indépendantspour3200
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
Union des droites pour la Républiquepour0000
Non inscritpour1000

Pour (37)

Contre (6)

Abstention (3)