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les-elections.fr

Scrutin n° 7958 · 2 juillet 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 24 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Résultat : rejeté. 108 votants, 107 suffrages exprimés, majorité requise 54. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

39

Contre

68

Abstentions

1

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre01800
Ensemble pour la Républiquecontre02701
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour17000
Socialistes et apparentéspour11000
Droite Républicainecontre0500
Écologiste et Socialpour10000
Les Démocratescontre0710
Horizons & Indépendantscontre0900
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0100
Union des droites pour la Républiquepour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour1000
Non inscritcontre0100

Pour (39)

Contre (68)

Abstention (1)