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les-elections.fr

Scrutin n° 7954 · 2 juillet 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 86 de Mme Capdevielle à l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Résultat : adopté. 89 votants, 86 suffrages exprimés, majorité requise 44. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

75

Contre

11

Abstentions

3

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour18010
Ensemble pour la Républiquecontre14601
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour13000
Socialistes et apparentéspour10000
Droite Républicainecontre1200
Écologiste et Socialpour8000
Les Démocratespour7000
Horizons & Indépendantscontre1320
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour1000
Union des droites pour la Républiquepour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour1000
Non inscritpour1000

Pour (75)

Contre (11)

Abstention (3)