Scrutin n° 7934 · 2 juillet 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 310 de M. Molac à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Résultat : adopté. 37 votants, 35 suffrages exprimés, majorité requise 18. Demandé par Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires".

Pour

Contre

Abstentions

Position des groupes

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Abst.	Non votants
Rassemblement National	contre	0	3	0	0
Ensemble pour la République	pour	8	5	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	5	0	0	0
Socialistes et apparentés	pour	6	0	0	0
Droite Républicaine	pour	0	0	0	0
Écologiste et Social	pour	4	0	0	0
Les Démocrates	abstention	1	0	2	0
Horizons & Indépendants	pour	1	1	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	1	0	0	0
Union des droites pour la République	pour	0	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	0	0	0	0
Non inscrit	pour	0	0	0	0

Pour (26)

Pouria Amirshahi EcoS
Mickaël Bouloux SOC
Anthony Brosse EPR
Danielle Brulebois EPR
Colette Capdevielle SOC
Gabrielle Cathala LFI-NFP
Constance de Pélichy LIOT
Sébastien Delogu LFI-NFP
Emmanuel Duplessy EcoS
Denis Fégné SOC
Olivia Grégoire EPR
Clémence Guetté LFI-NFP
Steevy Gustave EcoS
Sacha Houlié SOC
Cyrille Isaac-Sibille Dem
Sarah Legrain LFI-NFP
Pierre Marle HOR
Laure Miller EPR
Christine Pirès Beaune SOC
Pierre Pribetich SOC
Liliana Tanguy EPR
Andrée Taurinya LFI-NFP
Jean Terlier EPR
Annie Vidal EPR
Dominique Voynet EcoS

Contre (9)

Bertrand Bouyx HOR
Vincent Caure EPR
Sébastien Huyghe EPR
Christophe Marion EPR
Charles Rodwell EPR
Emeric Salmon RN
Philippe Schreck RN
Bertrand Sorre EPR

Abstention (2)

Anne Bergantz Dem
Jean-Carles Grelier Dem