Assemblée nationale
Votes de l’Assemblée nationale : tous les scrutins publics
Chaque vote solennel ou scrutin public de la législature, avec la position des groupes et de chaque député.
- l'amendement n° 58 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).n° 7909 · 1 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 28 pour · 72 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 57 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).n° 7908 · 1 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 35 pour · 64 contre · 22 abst.
- l'amendement n° 155 de Mme Cathala à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).n° 7907 · 1 juillet 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 44 pour · 55 contre · 21 abst.
- l'amendement n° 56 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).n° 7906 · 1 juillet 2026 · scrutin public ordinaire adopté 42 pour · 38 contre · 21 abst.
- l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire).n° 7905 · 1 juillet 2026 · scrutin public solennel adopté 375 pour · 113 contre · 2 abst.
- l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (deuxième lecture).n° 7904 · 1 juillet 2026 · scrutin public ordinaire adopté 292 pour · 0 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 18 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).n° 7903 · 30 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 42 pour · 73 contre · 2 abst.
- l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).n° 7902 · 30 juin 2026 · scrutin public ordinaire adopté 186 pour · 0 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 209 de Mme Miller et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).n° 7901 · 30 juin 2026 · scrutin public ordinaire adopté 172 pour · 3 contre · 10 abst.
- l'amendement n° 113 de Mme Cathala à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).n° 7900 · 30 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 29 pour · 137 contre · 20 abst.
- l'amendement n° 38 de Mme Capdevielle à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).n° 7899 · 30 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 45 pour · 110 contre · 16 abst.
- l'amendement n° 122 de Mme Cathala à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).n° 7898 · 30 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 34 pour · 117 contre · 6 abst.
- l'amendement n° 121 de M. Coulomme à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).n° 7897 · 30 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 28 pour · 115 contre · 15 abst.
- l'amendement n° 12 de Mme K/Bidi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).n° 7896 · 30 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 50 pour · 112 contre · 7 abst.
- la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).n° 7895 · 30 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 59 pour · 176 contre · 11 abst.
- l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).n° 7894 · 30 juin 2026 · scrutin public solennel adopté 295 pour · 232 contre · 35 abst.
- l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).n° 7893 · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire adopté 75 pour · 2 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 285 de M. Viry après l'article 11 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).n° 7892 · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire adopté 47 pour · 2 contre · 15 abst.
- l'amendement n° 283 de M. Viry après l'article 11 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).n° 7891 · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire adopté 30 pour · 25 contre · 15 abst.
- l'amendement n° 280 de M. Viry après l'article 11 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).n° 7890 · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 26 pour · 30 contre · 11 abst.
- l'amendement n° 124 (rect.) de Mme Duby-Muller après l'article 10 quinquies de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).n° 7889 · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 24 pour · 37 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 135 de M. Duplessy après l'article 10 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).n° 7888 · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 19 pour · 43 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 136 de M. Duplessy après l'article 10 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).n° 7887 · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 22 pour · 30 contre · 11 abst.
- l'amendement n° 196 de Mme Mesmeur de suppression de l'article 10 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).n° 7886 · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 15 pour · 46 contre · 0 abst.
- l'article 10 bis B de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).n° 7885 · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire adopté 42 pour · 19 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 195 de M. Piquemal de suppression de l'article 10 bis B de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).n° 7884 · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 15 pour · 45 contre · 0 abst.
- l'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).n° 7883 · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire adopté 49 pour · 12 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 84 de Mme Mette à l'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).n° 7882 · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire adopté 44 pour · 21 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 194 de M. Piquemal de suppression de l'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).n° 7881 · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 17 pour · 44 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 218 de M. Coquerel après l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).n° 7880 · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire adopté 38 pour · 26 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 234 de M. Raux après l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).n° 7879 · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 23 pour · 27 contre · 5 abst.
- l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).n° 7878 · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire adopté 52 pour · 0 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).n° 7877 · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire adopté 79 pour · 1 contre · 0 abst.
- le sous-amendement n° 383 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).n° 7876 · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire adopté 50 pour · 27 contre · 0 abst.
- le sous-amendement n° 382 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).n° 7875 · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire adopté 47 pour · 28 contre · 2 abst.
- le sous-amendement n° 381 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).n° 7874 · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire adopté 52 pour · 24 contre · 3 abst.
- le sous-amendement n° 380 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).n° 7873 · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire adopté 76 pour · 0 contre · 0 abst.
- le sous-amendement n° 379 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).n° 7872 · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire adopté 76 pour · 1 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 327 de M. Odoul à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).n° 7871 · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 11 pour · 49 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 325 de M. Odoul à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).n° 7870 · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 10 pour · 43 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 324 de M. Odoul à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).n° 7869 · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 9 pour · 33 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 56 de M. Viry à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).n° 7868 · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire adopté 19 pour · 8 contre · 24 abst.
- l'amendement n° 288 de Mme Bourouaha après l'article 7 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).n° 7867 · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 25 pour · 26 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 55 de M. Viry à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).n° 7866 · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire adopté 24 pour · 4 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 43 de M. Viry à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).n° 7865 · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire adopté 35 pour · 23 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 42 de M. Viry à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).n° 7864 · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire adopté 51 pour · 6 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 41 de M. Viry à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).n° 7863 · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire adopté 32 pour · 5 contre · 18 abst.
- l'amendement n° 268 de M. Belhaddad à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).n° 7862 · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire adopté 37 pour · 22 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 34 de M. Viry et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).n° 7861 · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire adopté 44 pour · 5 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 296 de Mme Mesmeur à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).n° 7860 · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 17 pour · 31 contre · 0 abst.