Aller au contenu
les-elections.fr

Scrutin n° 7929 · 1 juillet 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 74 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Résultat : rejeté. 87 votants, 86 suffrages exprimés, majorité requise 44. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

37

Contre

49

Abstentions

1

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre01100
Ensemble pour la Républiquecontre02201
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour18000
Socialistes et apparentéspour8000
Droite Républicainepour0000
Écologiste et Socialpour10000
Les Démocratescontre0300
Horizons & Indépendantscontre01010
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
Union des droites pour la Républiquecontre0300
Non inscritpour1000

Pour (37)

Contre (49)

Abstention (1)