Aller au contenu
les-elections.fr

Scrutin n° 7924 · 1 juillet 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 66 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Résultat : rejeté. 101 votants, 101 suffrages exprimés, majorité requise 51. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

43

Contre

58

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre01100
Ensemble pour la Républiquecontre02301
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour21000
Socialistes et apparentéspour10000
Droite Républicainecontre0300
Écologiste et Socialpour12000
Les Démocratescontre0600
Horizons & Indépendantscontre0900
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Union des droites pour la Républiquecontre0500
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
Non inscritcontre0100

Pour (43)

Contre (58)

Abstention (0)