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les-elections.fr

Scrutin n° 2983 · 9 juillet 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 48 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 7 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Résultat : adopté. 129 votants, 128 suffrages exprimés, majorité requise 65. Demandé par Président du groupe "Horizons & Indépendants" Président du groupe "Les Démocrates".

Pour

83

Contre

45

Abstentions

1

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour41000
Ensemble pour la Républiquepour9501
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01700
Socialistes et apparentéscontre13300
Droite Républicainepour3000
Écologiste et Socialcontre11100
Les Démocratescontre2810
Horizons & Indépendantspour9000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour2100
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
PO847173pour3000
Non inscritpour0000

Pour (83)

Contre (45)

Abstention (1)