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les-elections.fr

Scrutin n° 2985 · 9 juillet 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 74 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Résultat : rejeté. 138 votants, 134 suffrages exprimés, majorité requise 68. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Pour

60

Contre

74

Abstentions

4

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour52000
Ensemble pour la Républiquecontre01201
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01701
Socialistes et apparentéscontre01500
Droite Républicainepour2000
Écologiste et Socialcontre01300
Les Démocratescontre2430
Horizons & Indépendantscontre01000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour1110
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
PO847173pour3000
Non inscritcontre0200

Pour (60)

Contre (74)

Abstention (4)