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les-elections.fr

Scrutin n° 2962 · 8 juillet 2025 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 874 de la commission à l'amendement n° 800 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Résultat : adopté. 151 votants, 139 suffrages exprimés, majorité requise 70. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

129

Contre

10

Abstentions

12

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour26000
Ensemble pour la Républiquecontre14611
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour24000
Socialistes et apparentéspour28000
Droite Républicainepour3300
Écologiste et Socialpour12001
Les Démocratesabstention3150
Horizons & Indépendantspour6060
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour4000
Gauche Démocrate et Républicainepour1000
PO847173pour5000
Non inscritpour3000

Pour (129)

Contre (10)

Abstention (12)