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les-elections.fr

Scrutin n° 2968 · 8 juillet 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 479 de M. Bruneau après l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Résultat : rejeté. 151 votants, 149 suffrages exprimés, majorité requise 75. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Pour

12

Contre

137

Abstentions

2

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre02600
Ensemble pour la Républiquecontre02001
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre02300
Socialistes et apparentéscontre12700
Droite Républicainepour6000
Écologiste et Socialcontre0901
Les Démocratescontre1900
Horizons & Indépendantscontre01510
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour4000
Gauche Démocrate et Républicaineabstention0010
PO847173contre0500
Non inscritcontre0300

Pour (12)

Contre (137)

Abstention (2)