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les-elections.fr

Scrutin n° 2989 · 9 juillet 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 474 de M. Bruneau après l'article 8 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Résultat : rejeté. 118 votants, 118 suffrages exprimés, majorité requise 60. Demandé par Présidente de séance.

Pour

44

Contre

74

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour38000
Ensemble pour la Républiquepour21101
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01300
Socialistes et apparentéscontre01600
Droite Républicainecontre0500
Écologiste et Socialcontre0900
Les Démocratescontre0900
Horizons & Indépendantscontre0700
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour1100
Gauche Démocrate et Républicainepour1000
PO847173pour2000
Non inscritcontre0300

Pour (44)

Contre (74)

Abstention (0)