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les-elections.fr

Scrutin n° 2974 · 8 juillet 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 731 (rect.) de Mme Brocard à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Résultat : rejeté. 155 votants, 150 suffrages exprimés, majorité requise 76. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Pour

13

Contre

137

Abstentions

5

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre02700
Ensemble pour la Républiquecontre02201
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre02300
Socialistes et apparentéscontre02520
Droite Républicainecontre0610
Écologiste et Socialcontre0801
Les Démocratespour13010
Horizons & Indépendantscontre01310
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0400
Gauche Démocrate et Républicainecontre0200
PO847173contre0500
Non inscritcontre0200

Pour (13)

Contre (137)

Abstention (5)