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les-elections.fr

Scrutin n° 2991 · 9 juillet 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 111 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 bis (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Résultat : adopté. 120 votants, 119 suffrages exprimés, majorité requise 60. Demandé par Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires".

Pour

87

Contre

32

Abstentions

1

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour48000
Ensemble pour la Républiquepour7501
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour13000
Socialistes et apparentéscontre01400
Droite Républicainepour4100
Écologiste et Socialpour7000
Les Démocratescontre2500
Horizons & Indépendantscontre0710
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour2000
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
PO847173pour2000
Non inscritpour2000

Pour (87)

Contre (32)

Abstention (1)