Scrutin n° 2960 · 8 juillet 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 717 de Mme Brocard à l'article 3 (examen prioritaire) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Résultat : rejeté. 176 votants, 172 suffrages exprimés, majorité requise 87. Demandé par Présidente du groupe "Écologiste et Social".