Scrutin n° 2955 · 7 juillet 2025 · scrutin public ordinaire

l’amendement n° 469 de M. Duplessy après l’article premier de la proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local (première lecture).

Résultat : rejeté. 117 votants, 61 suffrages exprimés, majorité requise 31. Demandé par Présidente du groupe "Écologiste et Social".