Scrutin n° 2953 · 7 juillet 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 15 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 5 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).

Résultat : rejeté. 134 votants, 132 suffrages exprimés, majorité requise 67. Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République".