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les-elections.fr

Scrutin n° 2971 · 8 juillet 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 412 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Résultat : rejeté. 149 votants, 119 suffrages exprimés, majorité requise 60. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Pour

32

Contre

87

Abstentions

30

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre23230
Ensemble pour la Républiquepour41301
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre02300
Socialistes et apparentéscontre02600
Droite Républicainepour7000
Écologiste et Socialcontre0801
Les Démocratespour13100
Horizons & Indépendantscontre5720
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre1400
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
PO847173abstention0050
Non inscritcontre0200

Pour (32)

Contre (87)

Abstention (30)