Scrutin n° 2949 · 7 juillet 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 10 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).

Résultat : rejeté. 132 votants, 130 suffrages exprimés, majorité requise 66. Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés".