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les-elections.fr

Scrutin n° 2990 · 9 juillet 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 838 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Résultat : adopté. 119 votants, 118 suffrages exprimés, majorité requise 60. Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République".

Pour

114

Contre

4

Abstentions

1

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour42000
Ensemble pour la Républiquepour13001
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour11000
Socialistes et apparentéspour15000
Droite Républicainepour6000
Écologiste et Socialpour6410
Les Démocratespour7000
Horizons & Indépendantspour9000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour1000
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
PO847173pour2000
Non inscritpour2000

Pour (114)

Contre (4)

Abstention (1)