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les-elections.fr

Scrutin n° 2984 · 9 juillet 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 331 de Mme Dalloz à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Résultat : rejeté. 140 votants, 137 suffrages exprimés, majorité requise 69. Demandé par Présidente de séance.

Pour

62

Contre

75

Abstentions

3

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour52000
Ensemble pour la Républiquecontre01201
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01800
Socialistes et apparentéscontre01500
Droite Républicainepour2000
Écologiste et Socialcontre01300
Les Démocratescontre2530
Horizons & Indépendantscontre01000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour3100
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
PO847173pour3000
Non inscritcontre0100

Pour (62)

Contre (75)

Abstention (3)